Le règlement d’ordre intérieur

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Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser avec ses différents intervenants, des conditions de vie en commun pour que :
• chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel; • chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes, ainsi que la vie en société;
• chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités; • chacun puisse apprendre à développer des projets en groupe; • chacun puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite. Ceci suppose que soient défi nies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont rassemblées dans un R.O.I. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.

 

A. LES INSCRIPTIONS

1. Dispositions légales

“Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document officiel établissant à suffisance son droit de garde.”

(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire) La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être faite jusqu’au 15 septembre. Dans certaines classes, elles seront éventuellement prises sous réserve ou clôturées plus tôt par manque de place. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. En maternelles, l’enfant pourra être inscrit dès le jour de ses deux ans et demi. Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants : • le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur • le projet d’établissement • le règlement des études • le règlement d’ordre intérieur • une estimation des frais scolaires pour l’année “Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.” (cfr. Articles 76 et 79 du Décret “Missions” du 24 juillet 1997)

2. Inscription d’un nouvel élève

Les inscriptions pour l’année suivante commencent après le congé de Toussaint et sur rendez-vous (010/23 83 10). Les frères et soeurs des élèves déjà inscrits dans l’école sont prioritaires mais doivent être inscrits avant le 31 octobre. Lors de l’inscription effective de l’élève, il sera demandé les documents suivants:

• photocopie de la carte d’identité des deux parents. • une composition de ménage. • une photocopie du bulletin de juin de l’année précédente. • une photocopie de la carte SIS de l’enfant.

3. Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa 6ème primaire, sauf : • lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 05 septembre ; • lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ; • lorsqu’un élève nouvellement inscrit n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune. L’inscription en 1ère secondaire sera faite par vos soins selon la procédure prévue par le décret inscriptions. Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci- dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription.

4. Changement d’école

Le changement d’école est réglementé par une circulaire ministérielle. Les changements en cours de cycle ne sont plus autorisés sauf dérogation.

5. Changement de classe

Les changements de classe durant l’année scolaire seront laissés à la seule et unique appréciation de la Direction et du corps professoral concerné. Les groupes classes sont toujours formés dans le souci de garantir le bien-être du groupe et de chaque enfant en particulier.

6. Année complémentaire

L’année complémentaire permet à un élève de parcourir la première étape (de la 1ère maternelle à le 2ème primaire) ou la deuxième étape (de la 3ème primaire à la 6ème primaire) de l’enseignement fondamental en une année de plus que la

« normale ». L’année complémentaire ne peut pas être considérée comme un redoublement mais doit être organisée suivant une pédagogie adaptée.

7. Principe de solidarité

Afin de répondre à l’obligation de créer un principe de solidarité ( Cf. circulaire 4516 et avalisé par le conseil de participation), un montantd’au moins 2€ par année scolaire vous sera demandé via la facturation. Ce fond de solidarité servira exclusivement à soutenir les familles qui éprouvent des difficultés à honorer les frais inhérents à la scolarité de leur enfant.

B. PRESENCE AU COLLEGE

1. Fréquentation scolaire (présences/absences) a) Obligations pour l’élève • L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée. Les enfants ne participant pas à une activité, ne peuvent en aucun quitter le collège pendant les heures scolaires. • Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

b) Obligations pour les parents

Absences de l’enfant

Toute absence d’une fraction de journée, d’une, de deux ou trois journées doit être justifiée par un document écrit et signé par le responsable sur le document ad-hoc se trouvant dans le journal de classe ou téléchargeable sur le site de l’école.

Ce justificatif fournira les renseignements suivants : une date, le nom et le prénom de l’enfant, la date des jours d’absence, le motif précis, le nom du responsable de l’enfant, ainsi que sa signature. Une absence de plus de trois jours consécutifs doit être justifiée par un certificat médical.

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants : • l’indisposition ou la maladie de l’élève. • Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré. • Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles précisées, appréciées par le chef d’établissement. Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée (circulaire ministérielle du 19 avril 1995). Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier officiel fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels, etc.) Les enfants de l’école primaire sont en effet soumis à l’obligation scolaire. Toute absence injustifiée sera signalée à l’Inspection. Prenez conscience que toute absence pénalise votre enfant.

Contrôle du travail scolaire

Les parents sont tenus d’exercer un contrôle du travail et de la conduite de leur enfant en vérifiant et en signant le journal de classe et en répondant aux convocations de l’établissement. Le journal de classe est aussi un moyen de communication entre les parents et le professeur.

Paiement des factures

Par le fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. (cfr. Article 100 du Décret du 24 juillet 1997). Lors de l’inscription, les parents ont pris connaissance de l’estimation des frais scolaires pour l’année. En cas de non paiement des frais scolaires à échéance, une société de recouvrement de créances se chargera de récupérer les sommes dues selon leurs conditions générales suivantes: « Le non paiement à échéance des factures entraînera de plein droit, et sans mise en demeure, le paiement à titre de clause pénale, d’une indemnité de 15% des sommes dues avec un minimum de 50 €, et d’un intérêt de retard de 12% l’an ».

2. Les retards

Il est impératif que les enfants respectent les horaires des cours et ne se présentent pas en retard à l’école afin de démarrer la journée dans de bonnes conditions. Tout retard devra être justifié par un mot écrit des parents.

3. Remise des bulletins

Le bulletin sera remis à l’enfant ou aux parents le jour prévu. Si l’enfant ou les parents ne sont pas présents, le bulletin sera remis après le congé. Le bulletin peut toujours être consulté par un parent auprès du titulaire. Une copie du bulletin peut également être retirée auprès du titulaire sur demande préalable.

4. Les objets perdus

Un endroit est prévu pour entreposer les objets perdus tout au long de l’année. Chaque fin de trimestre, l’école “exposera” les objets. Tout ce qui ne sera pas récupéré sera donné à une association caritative.